Le 27 août 2010, à sa soixante-septième session, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CRED) a examiné les rapports présentés par le Maroc conformément à l'article neuvième de la Convention des Nations Unies.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CRED) de l'Organisation des Nations Unies a publié les exigences suivantes en provenance du Maroc.
1 - Pour fournir des informations sur la composition de sa population, l'utilisation des langues maternelles, langues parlées couramment, et d'autres indicateurs de la diversité ethnique, et toute autre information provenant des études ciblées socio-économique, réalisée sur une base volontaire, dans le plein respect des confidentialité et d'anonymat, de sorte que le comité puisse évaluer la situation de la population marocaine économiquement, socialement et culturellement.
2 - Pour inscrire dans la constitution du Maroc du principe de la primauté des traités internationaux sur la législation nationale, pour permettre aux particuliers d'invoquer devant les tribunaux marocains les dispositions pertinentes de la Convention.
3 - Ajouter une disposition dans le code pénal marocain pour les crimes commis avec une motivation raciste doit être considéré comme une circonstance aggravante de la discrimination raciale.
4 - Pour intensifier ses efforts pour promouvoir la langue et la culture amazighes et de son enseignement, et de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que le peuple amazigh ne sont pas victimes de toute forme de discrimination raciale.
5 - Pour envisager l'inclusion dans la Constitution marocaine de la langue amazighe comme langue officielle et faire en sorte que les efforts d'alphabétisation du gouvernement marocain sont réalisées en langue amazighe.
6 - Pour mettre un accent particulier sur le développement économique des zones habitées par le peuple amazigh.
7 - Pour clarifier le sens et la portée de sa législation concernant la notion de «caractère marocaine de prénoms» et à assurer la pleine application par les administrations locales du ministère marocain de l'Intérieur Mars-2010-circulaire relative à la sélection des prénoms, afin de garantir l'inclusion de tous les noms, en particulier les Amazighs.
8 - Pour réviser le Code de la nationalité marocaine pour permettre aux femmes marocaines de transmettre leur nationalité à leurs conjoints étrangers sur un pied d'égalité avec les hommes de nationalité marocaine.
9 - Pour prendre les mesures nécessaires pour assurer la pleine mise en œuvre du Code de la famille de façon uniforme sur tout le territoire national et à protéger les catégories les plus vulnérables de la population, en particulier les femmes et les enfants vivant dans des régions éloignées, qui peuvent être victimes de discriminations doubles ou multiples.
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